Lex Iterata

27 DECEMBRE 1967. - Loi fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1968
Numéro: 1967122705
Page: 581
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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