Texte 1967122705

27 DECEMBRE 1967. - Loi fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1968
Numéro
1967122705
Page
581
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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