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Lex Iterata
Texte 1967122219
22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juin 1966 créant une carte de déporté 1914_1918
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1968
Numéro
1967122219
Page
1878
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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