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Lex Iterata
Texte 1967122208
22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1968
Numéro
1967122208
Page
353
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex