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Lex Iterata
Texte 1967122206
22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1968
Numéro
1967122206
Page
346
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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