Texte 1967122206

22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1968
Numéro
1967122206
Page
346
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.