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Lex Iterata
Texte 1967122201
22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1968
Numéro
1967122201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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