Lex Iterata

Texte 1967122003

20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 4 janvier 1963, 17 janvier 1964 et 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant et du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1968
Numéro
1967122003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex