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Lex Iterata
Texte 1967122002
20 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1968
Numéro
1967122002
Page
2417
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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