Texte 1967121901

19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1968
Numéro
1967121901
Page
61
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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