Lex Iterata

14 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal concernant l'attribution des emplois à l'Office de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1967
Numéro: 1967121402
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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