Texte 1967121304

13 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les douilles à vis Edison pour lampes

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1968
Numéro
1967121304
Page
1868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.