Texte 1967121104

11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal prescrivant des statistiques annuelles de la production dans l'industrie du papier et du carton (fabrication et transformation)

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1968
Numéro
1967121104
Page
845
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.