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Lex Iterata
Texte 1967121103
11 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1968
Numéro
1967121103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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