Texte 1967120806

8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal - Kruishoutem. - Ecole primaire communale subventionnée, Waregemsesteenweg 22. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1967. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1968
Numéro
1967120806
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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