8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique :

1°aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employeurs des cokeries indépendantes et de la synthèse;

2°aux employés occupés le dimanche par les employeurs visés au 1° en vertu de:

a)l'article 5, § 1er, 2°, de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche, et qui appartiennent aux équipes d'entretien ou en sont les aidants;

b)l'article 6, § 1er, 13°, de la loi précitée.

Art. 2.(abrogé)

Art. 3.Lorsque les employés sont occupés par équipes successives, le travail de l'équipe de nuit peut être prolongé jusqu'au dimanche à 6 heures. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 27 mars 1987>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Les dispositions de l'article 2 cessent d'être en vigueur un an après cette date.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.