Texte 1967120802

8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1968
Numéro
1967120802
Page
1572
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.