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Lex Iterata
Texte 1967120703
7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année 1967
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1967
Numéro
1967120703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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