Lex Iterata

Texte 1967120606

6 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté d'Anvers à l'autoroute Bruxelles-Malines-Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1968
Numéro
1967120606
Page
144
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex