Texte 1967120403

4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du " Hoger Instituut voor Dramatische Kunst ", à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1968
Numéro
1967120403
Page
513
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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