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Lex Iterata
Texte 1967120402
4 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1967
Numéro
1967120402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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