Texte 1967113010

30 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-12-1967
Numéro
1967113010
Page
12696
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-30/31
Entrée en vigueur / Effet
17-12-1967
Texte modifié
1964122205
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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