29 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-1-1968
- Numéro
- 1967112901
- Page
- 51
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1967-11-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-1968
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.1, 002; En vigueur : 01-09-2020>
