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Lex Iterata
Texte 1967112802
28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1967 relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1967
Numéro
1967112802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex