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Lex Iterata
Texte 1967112408
24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. Modification du plan des lots. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1967 (supertranche des Réveillons) et de la 5e tranche 1968 (supertranche de Pâques)
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1967
Numéro
1967112408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex