Texte 1967112406

24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1967 ( supertranche des réveillons ) et de la 5e tranche 1968 ( supertranche de Pâques )

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1967
Numéro
1967112406
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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