24 NOVEMBRE 1967. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1963 bloquant les prix de la chicorée à café.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-12-1967
- Numéro
- 1967112403
- Page
- 12519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1967-11-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1967
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er._ L'arrêté ministériel du 9 novembre 1963 bloquant les prix de la chicorée torréfiée est abrogé.
Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
