Lex Iterata

24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI: Justel
Source
Publication: 13-1-1968
Numéro: 1967112401
Page: 400
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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