Lex Iterata

Texte 1967112303

23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1968
Numéro
1967112303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex