Lex Iterata

Texte 1967112005

20 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1967
Numéro
1967112005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex