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Lex Iterata
Texte 1967112002
20 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Amberloup. Suppression de la classe unique de l'école primaire communale mixte de Sprimont. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1968
Numéro
1967112002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex