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Lex Iterata
Texte 1967111188
11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 88 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Budget
Publication
14-11-1967
Numéro
1967111188
Page
11940
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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