Texte 1967111104

11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 89 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1967
Numéro
1967111104
Page
11951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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