Texte 1967111101

11 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 86 modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 juin 1967, portant refonte du statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1967
Numéro
1967111101
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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