Lex Iterata

Texte 1967111083

10 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL nr. 79 relatif à l'Ordre des médecins. - Arrêté royal du 25 mars 1969 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal nr. 79. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1967111083
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-10/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex