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Lex Iterata
Texte 1967111038
10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1967
Numéro
1967111038
Page
11878
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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