Texte 1967111037

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1967 réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1967
Numéro
1967111037
Page
11877
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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