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Lex Iterata
Texte 1967110902
9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1967
Numéro
1967110902
Page
12199
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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