Texte 1967110806

8 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Vilvorde : Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression de l'unique classe primaire de la section de transmutation au 1er septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1968
Numéro
1967110806
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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