Lex Iterata

Texte 1967110750

7 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1967
Numéro
1967110750
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex