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Lex Iterata
Texte 1967103004
30 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'Education physique, des sports et de la vie au plein air
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1967
Numéro
1967103004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex