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Lex Iterata
Texte 1967102716
27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1967
Numéro
1967102716
Page
12661
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex