Lex Iterata

Texte 1967102710

27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1967
Numéro
1967102710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex