Lex Iterata

Texte 1967102708

27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1967
Numéro
1967102708
Page
11675
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-27/02
Entrée en vigueur / Effet
20-11-1967
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-12-13/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1990>