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Lex Iterata
Texte 1967102603
26 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1968
Numéro
1967102603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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