25 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique.

ELI: Justel
Source
Publication: 4-11-1967
Numéro: 1967102506
Page: 11490
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-1967
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-07-07/34, art. 4, 002; En vigueur : 27-07-1988>

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