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Lex Iterata
Texte 1967102416
24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1967
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1967
Numéro
1967102416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex