Lex Iterata

Texte 1967102416

24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1967

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1967
Numéro
1967102416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex