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Lex Iterata
Texte 1967102002
20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1967
Numéro
1967102002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex