Texte 1967101301

13 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant pour chacun des grades à conférer par changement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1967
Numéro
1967101301
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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