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Lex Iterata
Texte 1967101103
11 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel composant le jury chargé de procéder à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire, pour les candidats d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1967
Numéro
1967101103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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