Lex Iterata

Texte 1967101011

10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal - Durbuy. Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1968
Numéro
1967101011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex