Texte 1967101009

10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1854 contenant l'exécution du Code forestier

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1967
Numéro
1967101009
Page
11672
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.